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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Mise au rôle. Le greffier dresse le rôle d’audience en respectant le plus possible la date de mise en état, sous réserve des priorités prévues par la loi ou accordées par le juge en chef.
Décision 2006-04-17, a. 81.
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